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Enquête publique sur le PLU lozanne 2023 - Lozanne

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Enquête publique préalable à la modification n°3 du PLU de Lozanne

Enquête publique préalable à la modification n°3 du PLU de Lozanne

 

Par ARRETE n°URBA/PLU/2023-01, le Maire de Lozanne a prescrit la mise à l’enquête publique de la modification n°3 du PLU de Lozanne permettant d’adapter certains points règlementaires du PLU, notamment :

  • La création de nouvelles OAP,
  • La modification des articles Uc7 et Uc8 du règlement,
  • La mise à jour règlementaire sur les zones de hameaux
  • La mise à jour des annexes sanitaires

 

Cette enquête se déroulera du 27 mars 2023 au 27 avril 2023 soit 32 jours calendaires.

 

Au terme de l'enquête publique, le dossier de modification n°3 du PLU sera soumis au Conseil Municipal de Lozanne pour son approbation.

Monsieur Jean-Louis BAGLAN est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

 

Pendant la durée de l'enquête, le dossier de modification n°3 du PLU sera déposé et consultable par le public en Mairie de Lozanne 15 Route de Lyon, 69380 LOZANNE aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie : lundi, jeudi et vendredi de 14h à 17h et mardi, mercredi et samedi de 9h à 12h. Ces dossiers seront consultables en ligne pendant la durée de l’enquête sur le site internet de la Mairie : www.lozanne.fr et sur

https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-lozanne.

 

Le public pourra également consigner ses observations, propositions et contre-propositions écrites sur le registre d'enquête ouvert à cet effet en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie : lundi, jeudi et vendredi de 14h à 17h et mardi, mercredi et samedi de 9h à 12h pendant la durée de l’enquête, et sur https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-lozanne.

 

Elles pourront le cas échéant être adressées par correspondance fermée au commissaire-enquêteur au siège de l'enquête en Mairie de Lozanne 15 Route de Lyon, 69380 LOZANN, lui être remises directement ou par mail à l’adresse modification-plu-lozanne@mail.registre-numerique et seront annexées au registre d’enquête par le commissaire enquêteur.

  

Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Lozanne 15 Route de Lyon, 69380 LOZANNE pour recevoir ses observations écrites et orales, propositions et contre-propositions les :

 

. Mercredi 29 mars 2023 de 09h00 à 12h00

.  Mardi 11 avril 2023 de 09h00 à 12h00

- Jeudi 27 avril 2023 de 09h00 à 12h00

 

Les informations relatives à l’enquête pourront être demandées à la Mairie de Lozanne. 

A l'expiration du délai d'enquête, après mise à disposition du registre, le commissaire enquêteur procédera à la clôture de l'enquête. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera sous huit jours le Maire de la Commune et lui communiquera ses observations consignées dans un procès-verbal de synthèse. Dans un délai de quinze jours, ce dernier produira ses observations éventuelles.

Dans un délai de trente jours suivant la clôture de l’enquête publique le commissaire enquêteur adressera au Maire et au Président du Tribunal Administratif de Lyon son rapport sur le déroulement de l'enquête et l’analyse des observations propositions et contre-propositions recueillies ainsi que, séparément, ses conclusions motivées dans des documents distincts portant les conclusions relatives à la modification n°3 du PLU,  en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables au projet. A compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de LOZANNE 15 Route de Lyon, 69380 LOZANNE.

Dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête, toute personne peut sur sa demande et à ses frais, obtenir des éléments du dossier d'enquête auprès de M. le Maire, et obtenir toute information auprès de Monsieur le Maire ou de la commission urbanisme sur rendez-vous.

Un premier avis au public reprenant les éléments de cet arrêté d'ouverture d'enquête sera publié, quinze jours au moins avant le début de l'enquête en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département, LE PROGRES DE LYON et LE PATRIOTE BEAUJOLAIS

Un second avis paraîtra à nouveau dans les huit premiers jours de l'enquête dans les deux journaux désignés ci-dessus.

Cet avis sera également affiché selon les normes règlementaires en Mairie de LOZANNE (panneaux d’informations intérieur et extérieur, publié sur les réseaux sociaux de la Commune quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête ainsi que sur le site Internet de la Commune de LOZANNE : www.lozanne.fr

Madame la Directrice Générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Monsieur le Préfet du Département du Rhône, à Monsieur le président du Tribunal Administratif de Lyon, à Monsieur le Commissaire Enquêteur

Fait à Lozanne, le 07 mars 2023

 

Le Maire,

Christian GALLET

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